Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 — Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Annabelle d’ARNOUX
Entrepreneure individuelle
L’Agence de Voyage Intérieur
68 bis, rue des Amandiers
37540 Saint-Cyr-Sur-Loire
France

SIREN : 831 736 798
SIRET : 831 736 798 00040
E-mail : bonjour@annabelledarnoux.com
Téléphone : 06.71.39.80.89

Ci-après désignée « le Prestataire ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à la vente des prestations et contenus proposés par le Prestataire à des clients consommateurs.

Elles concernent notamment :

• les accompagnements individuels ;

• les programmes collectifs ;

• les ateliers en ligne ou en présentiel ;

• les séances ponctuelles ;

• les ressources et contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix et les modalités particulières de chaque offre sont indiqués sur sa page de présentation ou dans le devis transmis au Client.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de connaissance de soi, de mieux-être, d’expression personnelle et de développement de l’autonomie.

Elles ne constituent ni un suivi médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie et ne se substituent pas à la consultation d’un professionnel de santé.

Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de l’utilisation qu’il fait des informations ou expériences proposées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont indiqués en TTC, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui présenté au Client avant la validation de sa commande.

Les éventuelles facilités de paiement ne constituent pas un abonnement mensuel : elles correspondent à un échelonnement du prix total de la prestation, sauf mention contraire.

Article 5 — Commande

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation, à son prix, à ses modalités d’exécution et à son droit de rétractation.

La commande devient définitive lorsque le Client :

• valide les caractéristiques et le prix de la prestation ;

• accepte les présentes CGV ;

• renseigne les informations demandées ;

• procède au paiement ou signe le devis selon les modalités prévues.

Lorsque la commande est passée en ligne, le Prestataire adresse une confirmation par courrier électronique.

Article 6 — Paiement

Le paiement peut être effectué par : Carte bancaire, Espèces, Virement ou Lien de paiement selon la prestation.

Le paiement peut intervenir :

• en une fois ;

• ou selon l’échéancier indiqué sur la page de vente, le devis ou la facture.

En cas d’impayé, le Prestataire pourra suspendre l’accès à la prestation ou aux ressources après en avoir informé le Client.

Article 7 — Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées :

• en ligne ;

• en cabinet

• ou dans tout autre lieu précisé lors de la réservation.

Les dates, horaires et moyens de connexion sont communiqués au Client avant le début de la prestation.

Le Client doit disposer du matériel et de la connexion nécessaires lorsqu’une séance se déroule à distance.

Article 8 — Rendez-vous, annulation et report

Toute demande de report doit être adressée au moins 48h avant le rendez-vous et limitée aux imprévus.

Lorsqu’elle est formulée dans ce délai, la séance peut être reportée une fois, sous réserve des disponibilités du Prestataire.

En cas d’annulation ou d’absence moins de 48h avant la séance, celle-ci est considérée comme due, sauf situation exceptionnelle acceptée par le Prestataire.

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Pour les programmes collectifs, l’absence du Client à une séance ne donne pas droit à un remboursement ou à une séance individuelle de remplacement.

Article 9 — Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• transmettre des informations exactes ;

• respecter le cadre et les horaires ;

• adopter un comportement respectueux ;

• ne pas enregistrer ni diffuser les séances sans autorisation ;

• ne pas reproduire ou partager les supports réservés aux participants.

Le Client reste libre d’interrompre sa participation, sous réserve des conditions financières prévues par les présentes CGV et des dispositions légales applicables.

Article 10 — Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (Légifrance)

Il peut exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;

• en adressant une déclaration claire à bonjour@annabelledarnoux.com ;

• en utilisant la fonctionnalité en ligne « Se rétracter » lorsque la commande a été conclue sur le site.

Article 11 — Commencement avant la fin du délai

En cas de rétractation après le début de la prestation, le Client pourra être tenu de payer la partie de la prestation déjà exécutée, proportionnellement au prix total convenu.

Si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que si le Client a préalablement donné son accord exprès et reconnu qu’il perdrait ce droit après l’exécution complète. (Légifrance)

Article 12 — Contenus numériques accessibles immédiatement

Lorsque le Client achète un contenu numérique disponible immédiatement sans support matériel, l’accès peut commencer avant la fin du délai de rétractation uniquement après :

• son accord exprès ;

• et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 13 — Fonctionnalité de rétractation en ligne

Pour les contrats conclus directement sur le site, une fonctionnalité gratuite et facilement accessible permet au Client d’exercer son droit de rétractation en ligne.

Elle est accessible en remplissant le formulaire dédié en cliquant ici.

Après l’envoi, un accusé de réception indiquant le contenu, la date et l’heure de la demande est adressé au Client.

Cette fonctionnalité est obligatoire depuis le 19 juin 2026 pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne. (Légifrance)

Article 14 — Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut exceptionnellement reporter une séance ou un atelier pour des raisons de santé, de force majeure ou d’indisponibilité imprévisible.

Une nouvelle date sera proposée.

Lorsque le report est impossible ou lorsque la prestation est définitivement annulée, les sommes correspondant à la partie non exécutée seront remboursées.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les supports, audios, vidéos, exercices, textes, méthodes, illustrations et documents transmis sont réservés à l’usage personnel du Client.

Ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, vendus, transmis ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 16 — Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges individuels, sous réserve des obligations légales.

Dans les programmes collectifs, chaque participante s’engage également à préserver la confidentialité de ce qui est partagé par les autres membres.

Le Prestataire ne peut cependant garantir le comportement individuel des autres participantes.

Article 17 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.

Il ne garantit pas un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de l’implication du Client, de sa situation et de ses décisions personnelles.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des ressources ou d’informations inexactes communiquées par le Client.

Les limitations prévues par le présent article ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 19 — Réclamation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à : bonjour@annabelledarnoux.com

Le Prestataire s’efforcera d’apporter une réponse amiable dans un délai raisonnable.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen lorsque l’un de ces prestataires y est établi ou y utilise des sous-traitants. Dans ce cas, les garanties annoncées par le prestataire devront être précisées ici.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.